GENÈSE DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR
Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) est un programme de l’État qui vise à soutenir l’effort d’investissement massif dans la recherche et l’innovation, la compétitivité, la croissance et l’emploi sur tout le territoire français. Les origines de ce programme remontent à 2009, suite à la crise financière de 2008.
AVÈNEMENT ET PARTICULARITÉS DE LA 4ÈME ÉDITION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR (PIA4)
Le PIA a continué de se réaffirmer et s’enrichir de 2010 à 2020.
Le PIA4 est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) qui mobilise quatre opérateurs d’investissements d’avenir : la Bpifrance, l’Agence nationale de la Recherche (ANR), l’Agence de la transition écologique (ADEME) et la Caisse des dépôts-Banques des territoires.
L’enveloppe du PIA4, vecteur de l’accélération de l’innovation française, est considérable. Elle est dotée de 20 milliards d’euros et s’articule autour de deux logiques d’intervention distinctes mais complémentaires. D’une part, 7,5 milliards d’euros sont fléchés sur les organismes d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation de façon permanente pour booster la visibilité de ces secteurs sur le long terme. D’une autre part, 12,5 milliards d’euros sont déployés sur une temporalité de cinq ans pour permettre de conduire des investissements exceptionnels dans des secteurs ou technologies d’avenir, pendant et après la relance.
Ces 12,5 milliards d’euros financent concrètement des investissements exceptionnels dans des filières et technologies émergentes et prioritaires : les technologies numériques, la recherche médicale et les industries de santé, les énergies décarbonées, l’agriculture responsable et la souveraineté alimentaire, les transports et mobilités durables, les villes de demain, l’enseignement numérique, les industries culturelles et créatives, et autres.
Le PIA4 se distingue des trois premières éditions par son agilité ; son objectif étant de permettre à l’Etat de prioriser les stratégies d’investissement et de les adapter dans le temps afin de faire face aux défis à venir. Le PIA4 est aussi plus territorialisé que ses prédécesseurs.
MÉTHODOLOGIE ET RECOMMANDATIONS POUR RÉPONDRE AU MIEUX AUX APPELS DU PIA4 :
Les appels à projets et les appels à manifestations d’intérêt du PIA4 sont postés et mis à jour régulièrement sur le site officiel du programme et sont relayés sur les sites des préfectures.
Les cahiers de charge, échéanciers et modalités de candidatures diffèrent d’un dispositif à l’autre. Les dossiers de demandes de subventions doivent être adressés à des opérateurs précis.
Toutes les informations sont facilement accessibles et les dossiers sont téléchargeablesen quelques clics. Pour consulter les dispositifs ouverts du PIA4, il suffit de se rendre sur lespages web des thématiques suivantes :
• Transition écologique et énergétique
• Education, formation, jeunesse et culture
• Innovation des entreprises, industrie et services
• Valorisation de la recherche
• Ville durable et territoires
• Enseignement supérieur et recherche
Exemple d’un appel à projets du volet « Technologies numériques »
Présentation du dispositif: « Solutions souveraines pour les réseaux de télécommunications » (5G)
Cet appel à projets soutient les propositions de projets s’inscrivant dans le cadre du développement de solutions souveraines pour les réseaux télécoms garantissant un haut niveau de sécurité et de fiabilité et le lancement de travaux de R&D amont afin d’anticiper les évolutions de la 5G et l’arrivée de la 6G.
Critères d’éligibilité:
L’appel à projets est ouvert à tous types de structure disposant d’une personnalité morale, qu’il s’agisse d’organismes de recherche, d’associations ou d’entreprises de toute taille. Les projets pourront être individuels ou collaboratifs et doivent présenter un budget supérieur à 2 000 000€. Ce montant peut être abaissé à 1 000 000 € pour les PME présentant un projet individuel.
Montant du financement:
L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avance récupérable. Le montant de l’attribution variera en taille et en portée, en fonction des projets.
Temporalité et modalités de candidature:
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 8 juin 2022 à 12h00 (midi) avec deux relèves intermédiaires, une le 17 décembre 2021 à 12h00 (midi) et une seconde le 9 mars 2022 à 12h00 (midi). Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement sur la plateforme de dépôt Bpifrance https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/accueil.do?method=init.
Les candidats peuvent contacter directement l’adresse strategies-acceleration@bpifrance.fr pour tout renseignement complémentaire.
Avant de vous plonger dans les spécificités des subventions disponibles, il peut être utile de prendre un peu de recul pour réfléchir à ce que vous voulez accomplir avec le financement que vous recherchez. Des questions simples peuvent guider votre réflexion préliminaire telles que : Quel est votre objectif? Quel impact les activités que vous planifiez auraient-elles sur votre organisation et, au-delà, sur votre communauté ? Que nécessitera le projet en termes d’équipement et de personnel?
En résumé, une bonne détermination de vos besoins en amont de l’analyse approfondie que vous fourniront nos experts, vous aidera à sélectionner le meilleur dispositif du PIA4 pour votre
projet.
LE PIA4 : UNE VOIE ROYALE POUR PRÉPARER LA FRANCE DE 2030 VIA L’INNOVATION ET L’EXCELLENCE
L’objectif global du PIA4 en cours est de soutenir les projets nationaux innovants qui répondront aux défis futurs non seulement en termes de croissance et de compétitivité mais également en termes de transition écologique et énergétique.
Ce programme est une clé pour préparer au mieux l’ensemble du territoire français : « Les projets qui seront soutenus par le PIA 4 ont vocation à dessiner la France des années 2030. C’est le seul moyen de donner de la visibilité sur le long terme à tous ceux qui innovent et cherchent des solutions aux défis de la prochaine décennie.» Jean Castex, Premier Ministre.
Enfin, il convient de mentionner que les financements circulent vite dans le contexte actuel très favorable à la relance. Le PIA4, cet outil stratégique, qui aide tous les acteurs de l’innovation qu’ils soient issus du monde de la recherche ou de l’entreprise, est donc une opportunité historique à saisir et déployer partout en France.
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