L’essor du financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) en France : fondements et actualités

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Dans un contexte mondial frappé par des crises multiples, des pandémies au dérèglement climatique, en passant par les crises socio-économiques et les escalades de conflits géopolitiques, la notion d’économie sociale et solidaire (ESS) revêt une dimension très importante. Le bilan des conséquences de ces bouleversements continue de s’alourdir chaque jour et n’épargne pas les entreprises en France et plus généralement en Europe et dans le monde.

Caractérisée par une approche éthique et morale fondée sur la solidarité et l’utilité sociale appliquée au milieu de l’entreprise, l’ESS est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à l’ensemble des domaines de l’activité humaine auquel les entreprises choisissent d’adhérer moyennant le respect de certaines conditions (LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, Légifrance ; Décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015). L’ESS regroupe donc les entreprises qui fonctionnent de manière démocratique et dont l’usage des bénéfices vise le maintien ou le développement des structures concernées. À partir d’une approche informative du contexte français autour de la notion de l’ESS, cette contribution vise à poser des axes de réflexion sur la place que prend le concept de l’ESS à l’heure de la post-relance et de la résilience. Pour ce faire, nous mettrons la lumière sur les principaux financements dédiés aux projets des entreprises de l’ESS et nous nous appuierons sur des exemples concrets de mesures d’accompagnement déployées à l’échelle nationale.

 

Origine et définition du concept de l’ESS dans le contexte français 

L’ESS n’est pas un phénomène récent dépourvu d’histoire : elle est l’héritière d’une longue tradition militante d’entrepreneuriat humaniste et innovant (Draperi, 2007). L’organisation française Le Labo de l’ESS nous rappelle que l’ESS est née à partir de la synthèse de deux concepts. D’une part, nous avons l’économie sociale qui se définit par les statuts des structures qui la composent. Il s’agit souvent d’associations, de coopératives, de mutuelles et de fondations qui défendent la priorité de l’homme sur le capital et impliquent une gestion collective des organisations. D’une autre part, nous avons l’économie solidaire qui est née dans les années 1970 pour répondre aux nouveaux besoins des populations touchées notamment par le chômage et l’exclusion sociale et qui rassemble les organisations dont l’objectif premier est l’utilité sociale.

En France, nous comptons cinq familles spécifiques de l’ESS, à savoir les associations de la loi 1901, les fondations de personnes ou d’entreprises, les mutuelles à but non lucratif, les coopératives et les entreprises commerciales d’utilité sociale respectant les principes de l’ESS et ayant une finalité sociale et prioritaire par rapport à leurs objectifs économiques. En novembre 2018, un pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire a été annoncé par le gouvernement français pour favoriser les entreprises de l’ESS, notamment via la commande publique.

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